Histoire de réussite : surmonter une Lettre d’équité procédurale liée à des allégations de fausse déclaration

Notre bureau a récemment assisté un étudiant international ayant reçu une Lettre d’équité procédurale d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Cette lettre soulevait une préoccupation grave : une allégation de fausse déclaration au sens de l’article 40(1)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Selon cet article, un étranger ou un résident permanent peut être jugé interdit de territoire s’il présente, directement ou indirectement, une information erronée ou omet volontairement un fait important, entraînant ou risquant d’entraîner une erreur dans l’application de la Loi. Les conséquences sont lourdes : refus de la demande et interdiction d’entrer au Canada pendant 5 ans.

En pratique, un demandeur peut être reconnu coupable de fausse déclaration même en cas d’« erreur innocente » sur une demande d’immigration. Ce type de situation survient fréquemment lorsque des candidats font de simples erreurs dans leurs formulaires ou omettent par inadvertance de déclarer certains antécédents, ce qui peut avoir des conséquences sévères.

Dans ce dossier, lors des dernières étapes de traitement de la demande de permis d’études, l’agent estimait que notre client avait omis de déclarer un refus de visa dans son formulaire. Après avoir consulté Mpoto Consulting, nous avons élaboré une stratégie claire et ciblée afin de dissiper les préoccupations de l’agent grâce à une réponse écrite précise et documentée.

Conscients de l’urgence, nous avons immédiatement :

- Analysé en profondeur la lettre reçue et l’historique du dossier.

- Préparé une réponse claire, factuelle et étayée, démontrant que l’omission était non intentionnelle.

- Mis en avant la bonne foi de notre client et son respect constant des obligations légales.

Résultat : La réponse a été transmise le jour même et, dès le jour ouvrable suivant, l’agent a confirmé l’approbation de la demande en invitant notre client à soumettre son passeport pour l’émission du visa.

Ce dossier illustre deux leçons importantes :

1. Même une erreur involontaire peut entraîner une accusation de fausse déclaration.
2. Une intervention rapide, précise et bien argumentée peut inverser le cours d’une décision et sauver un projet d’études, de travail ou d’immigration.

Si vous recevez une Lettre d’équité procédurale, chaque heure compte. Une réponse professionnelle peut faire la différence entre un refus avec interdiction et l’approbation de votre demande. Mpoto Consulting peut vous aider à préparer une réponse claire afin de corriger toute erreur ou omission et d’éviter les lourdes conséquences d’une accusation de fausse déclaration.